CH AEV, Romain Francey, 509 Procès entre le médecin Laurent Morard d'Ayent et Augustin Carroz d'Arbaz, d'une part; contre François Delitroz, pour son fils, et Georges André Savioz, tous deux d'Ayent, d'autre part: conflit de droits d'eau au bisse neuf d'Ayent. Avec jugement., 26.03.1865-05.1867 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 509
Titre:Procès entre le médecin Laurent Morard d'Ayent et Augustin Carroz d'Arbaz, d'une part; contre François Delitroz, pour son fils, et Georges André Savioz, tous deux d'Ayent, d'autre part: conflit de droits d'eau au bisse neuf d'Ayent. Avec jugement.

Dates

Période de création:26/03/1865 - 05/1867

Support

Support / Träger:Papier, 13 pièces, format divers

Zone du contexte

Signature:Cyprien Morard, juge-substitut, Constantin, notaire greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200802
 

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