CH AEV, Romain Francey, 510 Protocole de cour. \ Affaire président Francey d'Arbaz contre Jean Schellepy, maître charpentier aux Agettes. \ Liquidation de solde de compte., 28.01.1867-08.06.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 510
Titre:Protocole de cour.
Affaire président Francey d'Arbaz contre Jean Schellepy, maître charpentier aux Agettes.
Liquidation de solde de compte.

Dates

Période de création:28/01/1867 - 08/06/1867

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, format divers

Zone du contexte

Signature:Pierre Dayer, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200803
 

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