CH AEV, Romain Francey, 513 Protocole de cour devant le juge soussigné des frères Jean Romain Constantin et Ferdinand Constantin pour arrangement au sujet d'immeubles bâtis et non bâtis., 28.12.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 513
Titre:Protocole de cour devant le juge soussigné des frères Jean Romain Constantin et Ferdinand Constantin pour arrangement au sujet d'immeubles bâtis et non bâtis.

Dates

Période de création:28/12/1877

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33x22, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Augustin Bonvin, juge, Germain Francey, greffier, Ferdinand Constantin, Jean Romain Constantin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200806
 

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