CH AEV, Romain Francey, 514 Protocole de cour pour un litige de limitage de place entre Jean Adrien et Romain Joseph Torrent, d'une part, et Ferdinand Constantin, conseiller, d'autre part., 22.08.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 514
Titre:Protocole de cour pour un litige de limitage de place entre Jean Adrien et Romain Joseph Torrent, d'une part, et Ferdinand Constantin, conseiller, d'autre part.

Dates

Période de création:22/08/1878

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Ferdinand Constantin, Germain Savioz, Jean-Adrien Torrent, Romain-Joseph Torrent, Romain Francey, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200807
 

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