CH AEV, Romain Francey, 516 Exploit du juge-substitut d'Arbaz contre Joseph Antoine Sermier de Laurent de ce lieu, débiteur du juge Francey de ce même lieu, pour loyer arriéré dès 1873, avec la récupération des clefs de la cave., 06.03.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 516
Titre:Exploit du juge-substitut d'Arbaz contre Joseph Antoine Sermier de Laurent de ce lieu, débiteur du juge Francey de ce même lieu, pour loyer arriéré dès 1873, avec la récupération des clefs de la cave.

Dates

Période de création:06/03/1879

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Em. Mabillard, juge suppléant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200809
 

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