CH AEV, Romain Francey, 517 Exploit pour conflit de droits de montagne pour la Combaz entre Romain-Joseph Torrent, Jean Dominique Sermier, Laurent Romain Constantin, d'une part, et le juge Romain Francey, d'autre part, tous d'Arbaz., 25.08.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 517
Titre:Exploit pour conflit de droits de montagne pour la Combaz entre Romain-Joseph Torrent, Jean Dominique Sermier, Laurent Romain Constantin, d'une part, et le juge Romain Francey, d'autre part, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:25/08/1879

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Em Mabillard, juge de Grimisuat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200810
 

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