CH AEV, Romain Francey, 522 Exploit du juge de Grimisuat contre le vice-président Théodore Constantin d'Arbaz, demandé par le juge Romain Francey du même lieu, chargé de la rentrée de diverses créances en retard, dues par le premier nommé., 23.04.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 522
Titre:Exploit du juge de Grimisuat contre le vice-président Théodore Constantin d'Arbaz, demandé par le juge Romain Francey du même lieu, chargé de la rentrée de diverses créances en retard, dues par le premier nommé.

Dates

Période de création:23/04/1881

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Em. Mabillard, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200815
 

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