CH AEV, Romain Francey, 523 Exploit du juge de Grimisuat contre le juge Romain Francey d'Arbaz: Théodore Consantin du même lieu s'opposant à son exploit du 23 -28 avril dernier, concernant ses prétentions exagérées., 24.05.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 523
Titre:Exploit du juge de Grimisuat contre le juge Romain Francey d'Arbaz: Théodore Consantin du même lieu s'opposant à son exploit du 23 -28 avril dernier, concernant ses prétentions exagérées.

Dates

Période de création:24/05/1881

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Em Mabillard, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200816
 

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