CH AEV, Romain Francey, 524 Exploit du juge instructeur du district de Sion adressé au conseiller Jean Pierre Torrent d'Arbaz, demandé par Ferdinand Constantin du même lieu, pour non-observation de promesse établie, par le premier nommé., 22.02.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 524
Titre:Exploit du juge instructeur du district de Sion adressé au conseiller Jean Pierre Torrent d'Arbaz, demandé par Ferdinand Constantin du même lieu, pour non-observation de promesse établie, par le premier nommé.

Dates

Période de création:22/02/1882

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:F. J. Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200817
 

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