CH AEV, Romain Francey, 528 Exploit. Affaire Ferdinand Constantin d'Arbaz contre Jean-Barthélemy Carroz du même lieu, pour refus de celui-ci de participer aux frais de construction d'une grange. \ Avec exploit et citation à comparaître devant le juge instructeur du district de Sion., 09.09.1882-28

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 528
Titre:Exploit. Affaire Ferdinand Constantin d'Arbaz contre Jean-Barthélemy Carroz du même lieu, pour refus de celui-ci de participer aux frais de construction d'une grange.
Avec exploit et citation à comparaître devant le juge instructeur du district de Sion.

Dates

Période de création:09/09/1882 - 28/09/1882

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, 22.5x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Romain Francey, juge, et N. Devene, juge instructeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200821
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne