CH AEV, Romain Francey, 529 Exploit du juge d'Arbaz contre Jean Romain Sermier et Ferdinand Constantin d'Arbaz, demandé par le notaire Joseph Mévillot de Sion, faisant pour l'Etat du Valais envers lequel les premiers nommés doivent renouveler leurs obligations de cautions solidaires de Joseph Serm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 529
Titre:Exploit du juge d'Arbaz contre Jean Romain Sermier et Ferdinand Constantin d'Arbaz, demandé par le notaire Joseph Mévillot de Sion, faisant pour l'Etat du Valais envers lequel les premiers nommés doivent renouveler leurs obligations de cautions solidaires de Joseph Sermier, ancien gendarme.

Dates

Période de création:11/12/1884

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Sermier, juge-substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200822
 

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