CH AEV, Romain Francey, 530 Exploit du juge-substitut d'Arbaz contre Jean-Marie Constantin d'Augustin d'Arbaz, débiteur de Romain Francey, juge, faisant pour Ferdinand Constantin, émigré en Amérique, pour achat d'un champ, frais d'enchère et intérêts., 07.02.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 530
Titre:Exploit du juge-substitut d'Arbaz contre Jean-Marie Constantin d'Augustin d'Arbaz, débiteur de Romain Francey, juge, faisant pour Ferdinand Constantin, émigré en Amérique, pour achat d'un champ, frais d'enchère et intérêts.

Dates

Période de création:07/02/1885

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Sermier, juge-substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200823
 

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