CH AEV, Romain Francey, 575 Procès-verbal de saisie, acte de défaut de biens contre Maurice Francey à Saillon avec divers reçus et correspondance., 26.07.1892-26.05.1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 575
Titre:Procès-verbal de saisie, acte de défaut de biens contre Maurice Francey à Saillon avec divers reçus et correspondance.

Dates

Période de création:26/07/1892 - 26/05/1910

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200877
 

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