CH AEV, Romain Francey, 576 Procès-verbal de saisie, procès-verbal de vente, acte de défaut de biens, contre Joseph Maurice et Catherine Francey à Saillon., 14.04.1893-24.10.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 576
Titre:Procès-verbal de saisie, procès-verbal de vente, acte de défaut de biens, contre Joseph Maurice et Catherine Francey à Saillon.

Dates

Période de création:14/04/1893 - 24/10/1895

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200878
 

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