CH AEV, Romain Francey, 599 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la remise des minutes et grosses notariales de Romain Constantin au notaire Germain Francey, tous d'Arbaz., 25.06.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 599
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant la remise des minutes et grosses notariales de Romain Constantin au notaire Germain Francey, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:25/06/1869

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 36x22.5, formulaire imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200904
 

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