CH AEV, Romain Francey, 600 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la remise des minutes et grosses notariales de Jean- Joseph Constantin d'Ayent, au notaire Germain Francey, tous d'Arbaz., 31.01.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 600
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant la remise des minutes et grosses notariales de Jean- Joseph Constantin d'Ayent, au notaire Germain Francey, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:31/01/1872

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 36x22.5, formulaire imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200905
 

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