CH AEV, Romain Francey, 663 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la montagne de la Combaz d'Arbaz contre Laurent Constantin de Laurent d'Arbaz, débiteur., 26.01.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 663
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la montagne de la Combaz d'Arbaz contre Laurent Constantin de Laurent d'Arbaz, débiteur.

Dates

Période de création:26/01/1867

Support

Support / Träger:Papier, 27x20, formulaire imprimé

Zone du contexte

Signature:de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200975
 

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