CH AEV, Romain Francey, 664 Bordereau d'inscription hypothécaire en faveur de la commune d'Arbaz contre Laurent Romain Constantin de Laurent, Arbaz., 1865-08.02.1868 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 664
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire en faveur de la commune d'Arbaz contre Laurent Romain Constantin de Laurent, Arbaz.

Dates

Période de création:1865 - 08/02/1868

Support

Support / Träger:Papier, 27.5x20, formulaire imprimé, manuscrit

Zone du contexte

Signature:de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200976
 

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