CH AEV, DJP I, 92.32 Circulaire du Département du justice et police de la Confédération Suisse à tous les gouvernements cantonaux: question de naturalité des enfants nés hors-mariage d'un couple helvético-badois (Grand-Duché de Baden) et de légitimation \ Circulaire du Conseil Fédéral suisse à tou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 92.32
Titre:Circulaire du Département du justice et police de la Confédération Suisse à tous les gouvernements cantonaux: question de naturalité des enfants nés hors-mariage d'un couple helvético-badois (Grand-Duché de Baden) et de légitimation
Circulaire du Conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: proposition des autorités ecclésiastiques évangéliques de la Suisse d'une révision du concordat sur les bénédictions et certificats de publication de mariage du 4 juillet 1820, soumission d'un projet de concordat

Dates

Période de création:1863

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:70
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20344
 

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