CH AEV, DJP I, 93.19 Lettre de M. Dubosson, président du dizain de Troistorrents, au Conseil d'Etat concernant la liste des individus à qui l'entrée des cabarets est interdite, 1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 93.19
Titre:Lettre de M. Dubosson, président du dizain de Troistorrents, au Conseil d'Etat concernant la liste des individus à qui l'entrée des cabarets est interdite

Dates

Période de création:1846

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20404
 

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