CH AEV, DJP I, 93.34 1856. Rapport de Joris pour le district de Martigny sur l'affaire de Julie Gay, déclaration de changement de domicile \ 1856. Lettres de Messieurs Closuit et Merioz au Conseil d'Etat concernant l'affaire Julie Gay \ 1856-1865. Lettre de Lugon, tuteur de Julie Gay, au Conseil d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 93.34
Titre:1856. Rapport de Joris pour le district de Martigny sur l'affaire de Julie Gay, déclaration de changement de domicile
1856. Lettres de Messieurs Closuit et Merioz au Conseil d'Etat concernant l'affaire Julie Gay
1856-1865. Lettre de Lugon, tuteur de Julie Gay, au Conseil d'Etat pour démentir la dénonciation faite par M. Gross au vice-président de Martigny au sujet de la déclaration de domicile de Madame Gay
1856. Lettre de M. Torrent, préfet du district de Monthey, au Conseil d'Etat pour prier ce dernier d'intervenir en sa faveur quant à son refus de la charge de curateur de M. Hubert
1856. Lettre de Théodore de Preux, rapporteur-substitut du district de Sierre, au Conseil d'Etat concernant Marie-Joseph Zufferey de Miège sur le refus de prendre à sa charge son enfant
1856-1857. Rapport de Gay pour le district de Martigny sur l'affaire Julie Gay

Dates

Période de création:1856 - 1865

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20419
 

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