CH AEV, DJP I, 93.36 1858. Lettre de Jean-Baptiste Briguet, président du tribunal du district de Sierre, au Conseil d'Etat concernant l'arrêt de Cyprien Barras, accusé de plusieurs fautes \ 1858. Rapport de Debonnaire pour le district de Saint-Maurice: demande d'autorisation de la vente d'une mais

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 93.36
Titre:1858. Lettre de Jean-Baptiste Briguet, président du tribunal du district de Sierre, au Conseil d'Etat concernant l'arrêt de Cyprien Barras, accusé de plusieurs fautes
1858. Rapport de Debonnaire pour le district de Saint-Maurice: demande d'autorisation de la vente d'une maison et d'une grange appartenant aux héritiers de Marie-Thérèse Pochon
1857. Lettre de Joseph-Casimir Gex, président de la commune de Vérossaz, au Conseil d'Etat sur la réclamation d'une pièces juridique
1858. Correspondance de M. Séverin, président de la chambre pupillaire de Conthey, concernant la tutelle de la fille de feu Claude Putallaz de Vétroz

Dates

Période de création:1857 - 1858

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20421
 

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