CH AEV, DJP I, 93.41 1863. Lettre d'Antoine Rebord au Conseil d'Etat contre la chambre pupillaire de Bovernier \ 1862. Lettre de Gabioud, avocat et conseil judiciaire de Joseph Mudry, battu à mort \ 1863. Lettre d'Etienne Filliez, notaire à Bagnes, au Conseil d'Etat: transmission de livres "blancs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 93.41
Titre:1863. Lettre d'Antoine Rebord au Conseil d'Etat contre la chambre pupillaire de Bovernier
1862. Lettre de Gabioud, avocat et conseil judiciaire de Joseph Mudry, battu à mort
1863. Lettre d'Etienne Filliez, notaire à Bagnes, au Conseil d'Etat: transmission de livres "blancs"
1863. Pierre-Louis Papilloud de la chambre pupillaire de Vétroz écrit au Conseil d'Etat au sujet de l'affaire Jean-Antoine Bavonet (?)
1863. Lettre de François Dorsaz de la chambre pupillaire de Fully au Conseil d'Etat au sujet de la succession de Madame feu Jean Symphorien Coture
1863. Maurice Roduit écrit au Conseil d'Etat au sujet d'Alexis Léger, interdit pour cause de démence
1863. Lettre de Barlatey, au conseil judiciaire de Virginie Defago, au Conseil d'Etat

Dates

Période de création:1862 - 1863

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20426
 

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