CH AEV, AC Ayent, Dépôt Célestin Fardel I, 3 Convention du 1er janvier 1938 entre la commune de Sion et celle d'Ayent concernant l'exercice des droits aux "poses" du bisse de Clavoz., 01.01.1938 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Dépôt Célestin Fardel I, 3
Titre:Convention du 1er janvier 1938 entre la commune de Sion et celle d'Ayent concernant l'exercice des droits aux "poses" du bisse de Clavoz.

Dates

Période de création:01/01/1938

Support

Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios dactylographiés
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20460
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne