CH AEV, 5350-1, 2.9.3.4 Amende contre l'association des intérêts de Morgins pour souillure des eaux de la Tine, 1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 2.9.3.4
Cotes anciennes:307
Titre:Amende contre l'association des intérêts de Morgins pour souillure des eaux de la Tine

Dates

Période de création:1930

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:31
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204913
 

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