CH AEV, 5350-1, 2.9.3.3 Procès-verbal contre la commune de Sion pour souillure du canal transversal aux Champs neufs par les égouts de la ville, 1927-1928 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 2.9.3.3
Cotes anciennes:306
Titre:Procès-verbal contre la commune de Sion pour souillure du canal transversal aux Champs neufs par les égouts de la ville

Dates

Période de création:1927 - 1928

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapport

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:31
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204923
 

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