CH AEV, 5350-1, 2.9.3.2 Amende contre la Bourgeoisie de Sion pour souillure des eaux du canal Sion-Riddes, 1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 2.9.3.2
Cotes anciennes:305
Titre:Amende contre la Bourgeoisie de Sion pour souillure des eaux du canal Sion-Riddes

Dates

Période de création:1930

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du Conseil d'Etat contre la Bourgeoisie, contamination des eaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:31
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204922
 

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