CH AEV, 5350-1, 2.17.1 Concordat intercantonal pour la pêche dans les eaux suisses du Léman et les cours d'eau faisant frontière entre les cantons de Genève, Valais et Vaud, 1911-1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 2.17.1
Cotes anciennes:409
Titre:Concordat intercantonal pour la pêche dans les eaux suisses du Léman et les cours d'eau faisant frontière entre les cantons de Genève, Valais et Vaud

Dates

Période de création:1911 - 1921

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: extrait du procès-verbal de la séance du Conseil fédéral, correspondance
Dossier 2: correspondance, pétition, coupure de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=205057
 

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