CH AEV, 5350-1, 2.17.2 Concordat intercantonal pour la pêche dans les eaux suisses du Léman et les cours d'eau faisant frontière entre les cantons de Genève, Valais et Vaud, 1912-1913 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 2.17.2
Cotes anciennes:410
Titre:Concordat intercantonal pour la pêche dans les eaux suisses du Léman et les cours d'eau faisant frontière entre les cantons de Genève, Valais et Vaud

Dates

Période de création:1912 - 1913

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de concordat I à VIII

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=205058
 

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