CH AEV, DJP I, 94.77 M. Bovier, président du dizain d'Hérens, donne la liste nominative au Conseil d'Etat des personnes susceptibles d'acquérir la charge de commissaire de commune, 1825 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 94.77
Titre:M. Bovier, président du dizain d'Hérens, donne la liste nominative au Conseil d'Etat des personnes susceptibles d'acquérir la charge de commissaire de commune

Dates

Période de création:1825

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20538
 

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