CH AEV, AC Ayent, Dépôt Emile Chabbey, 1 03.08.1930. Statuts du consortage pour le remaniement parcellaire d'Ayent, parchets d'Anzère, Boucielle et Pralan. \ 25.09.1930. Au dos, homologation du Conseil d'Etat du 25 septembre 1930, signée par le docteur R. Lorétan, président, et R. de Preux, chance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Dépôt Emile Chabbey, 1
Titre:03.08.1930. Statuts du consortage pour le remaniement parcellaire d'Ayent, parchets d'Anzère, Boucielle et Pralan.
25.09.1930. Au dos, homologation du Conseil d'Etat du 25 septembre 1930, signée par le docteur R. Lorétan, président, et R. de Preux, chancelier.

Dates

Période de création:03/08/1930 - 25/09/1930

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios dactylographiés
Format larg. x H (cm):22x34,5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20572
 

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