CH AEV, DJP I, 94.109 La commission des forêts fait un rapport au Conseil d'Etat sur la forêt "du Novelet" que la commune de Vollège désire couper du bois et le vendre aux enchères, 1827-1828 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 94.109
Titre:La commission des forêts fait un rapport au Conseil d'Etat sur la forêt "du Novelet" que la commune de Vollège désire couper du bois et le vendre aux enchères

Dates

Période de création:1827 - 1828

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20637
 

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