CH AEV, DJP I, 95.37 La commune de Collonges demande l'autorisation du Conseil d'Etat de vendre la forêt du "Parays" pour subvenir à ses ressources, 1835-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 95.37
Titre:La commune de Collonges demande l'autorisation du Conseil d'Etat de vendre la forêt du "Parays" pour subvenir à ses ressources

Dates

Période de création:1835 - 1836

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20674
 

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