CH AEV, DJP I, 95.46 M. Guérin de Lavey paie au trésorier de l'Etat une indemnité de barrières de deux écus pour le bois qu'il a obtenu du sieur Paccolat de Collonges, 1829 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 95.46
Titre:M. Guérin de Lavey paie au trésorier de l'Etat une indemnité de barrières de deux écus pour le bois qu'il a obtenu du sieur Paccolat de Collonges

Dates

Période de création:1829

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20683
 

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