CH AEV, DJP I, 95.49 La commune de Vionnaz avise le Conseil d'Etat qu'il n'existe aucun propriétaire forestier de cette commune qui est inscrit dans l'avis officiel rendu par le Conseil d'Etat le 04.09.1821, 1821 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 95.49
Titre:La commune de Vionnaz avise le Conseil d'Etat qu'il n'existe aucun propriétaire forestier de cette commune qui est inscrit dans l'avis officiel rendu par le Conseil d'Etat le 04.09.1821

Dates

Période de création:1821

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20686
 

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