CH AEV, DJP I, 95.61 André de Rivaz de Saint-Gingolph présente ses excuses au Conseil d'Etat au sujet du bois qu'il a fait flotter à la porte du Saix sans avoir averti le receveur, 1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 95.61
Titre:André de Rivaz de Saint-Gingolph présente ses excuses au Conseil d'Etat au sujet du bois qu'il a fait flotter à la porte du Saix sans avoir averti le receveur

Dates

Période de création:1838

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20698
 

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