CH AEV, H 1.9 Arrêté du Directoire helvétique. Commerce du sel., 08.06.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1.9
Titre:Arrêté du Directoire helvétique. Commerce du sel.

Dates

Période de création:08/06/1798

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20822
 

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