CH AEV, H 1.11 Décret de la République helvétique; mise en exécution de l'arrêté du Directoire helvétique., 09.06.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1.11
Titre:Décret de la République helvétique; mise en exécution de l'arrêté du Directoire helvétique.

Dates

Période de création:09/06/1798

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 1.8 Lettres du comité central des deux tiers d'en bas du dizain de Rarogne à la chambre administrative. Sel., s.d. (sine dato) (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20824
 

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