AcMy, Co Mixte, D 2 Réglementation du cimetière, 1937-1975 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:AcMy, Co Mixte, D 2
Titre:Réglementation du cimetière
Période de création:1937 - 1975

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Soit
26.10.1937. Règlement du cimetière et des funérailles de la paroisse de Martigny, en 47 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.12.1937; suivi du plan de l'église paroissiale (imprimé).
07.11.1966. Règlement du cimetière et des funérailles de la paroisse de Martigny - soit des Communes de Martigny, Charrat et Martigny-Combe -, en 43 articles, remplaçant celui du 26.10.1937; approuvé par l'assemblée primaire de la Commune de Martigny le 10.04.1967 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 21.04.1967. Suivi du plan de l'église paroissiale (imprimé) et des pièces relatives à l'élaboration dudit règlement (1965-1967).
04.05.1972. Règlement pour le cimetière de Martigny, en 26 articles, remplaçant celui du 07.11.1966; approuvé par l'assemblée primaire de la Commune de Martigny le 31.08.1972 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 21.02.1973 (8 feuilles dactylographiées non reliées). Suivi des pièces relatives à l'élaboration dudit règlement (1972-1975).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208313
 

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