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AcMy, Co Mixte, E 4 Finances, 1842-1986 (Sous-série)
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
| Cote: | AcMy, Co Mixte, E 4 |
| Titre: | Finances |
| Période de création: | 1842 - 1986 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 2 dossiers: 1) 1842-1870; 2) 1872-1986. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
1842-1884. Registres des bons délivrés sur les revenus de l'Hôpital de Martigny (2 pièces: a) 1842-1871 et b) 1872-1884 (le registre b contient aussi les bons délivrés sur les revenus de la chapelle de La Bâtiaz).
17.12.1844. Constitution d'hypothèques au profit de l'Hôpital de Martigny, hypothèques sises à Chemin et à Bovernier pour le capital de 200 petits écus (par Jean-Maurice Gay, domicilié à Beudron, Commune de Nendaz, et Jean Joseph Gay, domicilié à Martigny-Bourg, fils de Jean François; par Marie Rosalie Tornay, fille de Joseph Denys et épouse de Jean François Michaud, domiciliée à Sapinhaut, Commune de Saxon; et par Marie Jeanne Guex, fille de Jean François et épouse de Jean Joseph Pont, domiciliée au Borgeaud, Commune de Martigny-Combe).
09.06.1861. Créance au profit de l'Hôpital de Martigny contre Etienne Amédée Collomb, agriculteur, domicilié au Broccard de Martigny-Combe.
04.09.1861. Créance au profit de l'Hôpital de Martigny contre Marie Catherine Moret, fille de l'ancien conseiller Jacques Moret, du Cergneux. Rédacteur: Etienne Michellod, notaire résidant à Martigny-Bourg.
28.06.1863. Obligation en faveur de l'Hôpital de Martigny contre Louis Raphaël Giroud, laboureur, de Ravoire, hameau de Martigny-Combe.
1866-1868. Offre de renouvellement de créance, ou d'hypothèque, à l'Hôpital de Martigny au nom de Charles Gabriel Bender, de Fully, créance autrefois au nom de son père (2 pièces, a et b).
1867-1868. Pièces relatives au procès qui a opposé le procureur de l'Hôpital de Martigny Guillaume Moret à César Thovex, domicilié à Martigny-Bourg, au sujet de l'argent dû par ce dernier à l'hôpital et la saisie de sa vigne sise à Chamanay aux fins de répondre à ses obligations légales (13 pièces, a à m).
25.03.1869. Créance au profit de l'Hôpital de Martigny contre les hoirs d'Emmanuel Michaud, de Martigny-Ville; avec une déclaration de l'autorité communale. Rédacteur: Joseph Couchepin, notaire résidant à Martigny-Bourg (2 pièces, a et b).
30.03.1870. Obligation en faveur de l'Hôpital de Martigny contre Lucien Boson, de La Bâtiaz.
31.08.1872. Créance en faveur de l'Hôpital de Martigny contre le Conseil paroissial de Martigny. |
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1875-1895. Pièces relatives à la créance au profit de l'Hôpital de Martigny contre Camille Saudan, président de La Bâtiaz (7 pièces, a à g).
11.03.1883-14.09.1883. a) 11.03.1883. Extrait du testament de Maurice Claivaz, docteur, par lequel il lègue 2000 francs à l'orphelinat de Saint-Maurice, le capital de 4000 francs à l'Hôpital de Martigny, le capital de 200 francs à l'église de Martigny, et sa bibliothèque à la Municipalité de Martigny, "dans le but de former ainsi un noyau de bibliothèque populaire". Copie conforme de Emmanuel Joris, notaire. b) 14.09.1883. Constitution d'hypothèque pour le legs fait par le docteur Claivaz de Martigny à l'orphelinat de Sainte-Marie, érigé à Vérolliez, près de Saint-Maurice (legs réversible à l'Hôpital de Martigny en cas de dissolution dudit orphelinat).
1886-1894. Pièces relatives à la créance du 20.06.1886 au profit de l'Hôpital de Martigny contre Marguerite Bender, veuve de feu Charles Gabriel Bender, domiciliée à Mazembroz de Fully. Rédacteur: Joseph Couchepin, notaire résidant à Martigny-Bourg (5 pièces, a à e).
1889. Pièces relatives à la créance en faveur de l'Hôpital de Martigny contre Vincent Giroud, domicilié à Ravoire de Martigny-Combe (3 pièces, a à c).
20.05.1894. Créance en faveur de l'Hôpital de Martigny contre Anne Petoud, née Max, veuve de Xavier Petoud, domiciliée à La Bâtiaz.
05.04.1904-01.04.1908. Testament de Julie Masson, fille de Jean Nicolas Tissières, domiciliée à Martigny-Ville, léguant une partie de ses biens à l'infirmerie établie à l'Hôpital à Martigny-Ville (a, 05.04.1904). Suit une correspondance de son époux Gustave Masson (b, 01.04.1908). Copie conforme de Louis Troillet, notaire, datée du 05.10.1904.
26.05.1906. Correspondance de Eugène Moret, employé postal à Lausanne, au président du Conseil Mixte de Martigny au sujet de la dette que les enfants de feu Louis Séraphin Moret doivent à l'hôpital et qui serait reprise par Basile Dorsaz de Fully, selon proposition de ce dernier, lui-même débiteur de ces mêmes enfants d'une créance de 787, 50 francs.
22.01.1915. Obligation en faveur de l'Hôpital de Martigny contre César Bourgeois, juge, domicilié à Bovernier. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1986 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208320 |
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