AcMy, Co Mixte, B 2.1.2 Biens - Propriétés du prieuré, 1851-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Co Mixte Martigny - Conseil Mixte, 1835-1991 (Fonds)
      - AcMy, Co Mixte, B Bénéfice paroissial, 1835-1991 (Série)
        
        AcMy, Co Mixte, B 2 Biens - Revenus du prieuré, 1835-1991 (Sous-série)
        
        AcMy, Co Mixte, B 2.1 Revenus du prieuré, 1836-1991 (Sous-série)
        
        AcMy, Co Mixte, B 2.1.1 Etat des biens de la paroisse et du prieuré, 1848-1975 (Dossier)
        AcMy, Co Mixte, B 2.1.2 Biens - Propriétés du prieuré, 1851-1991 (Dossier)
        AcMy, Co Mixte, B 2.1.3 Messes de fondations, 1836-1971 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

AcMy, Co Mixte, B 2.1.2

Titre:

Biens - Propriétés du prieuré

Dates
Période de création:	1851 - 1991

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	12 sous-dossiers: 1) 1851-1860; 2) 1860-1902; 3) 1861-1889; 4) 1900-1914; 5) 18.01.1915-06.05.1915; 6a) 1915-1958; 6b) 1959-1967; 7) 1925-1963; 8) 1964-1968; 9) 1969-1972; 10) 1973-1982; 11) 1983-1991.

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Dont 30.03.1851-1861. Cahier des enchères des biens du prieuré, organisées par le Conseil Mixte de Martigny. 23.05.1853-31.05.1853. a) 23.05.1853. Lettre du Conseil paroissial adressée au conseil d'Etat, en demande d'autorisation de vendre le pré du bénéfice, sis en la Maladière, sur lequel les postulants veulent y établir des usines, foulons, etc. Rédacteur: Valentin Morand, président du Conseil paroissial. Copie conforme de Calpini, secrétaire, s.d. b) 31.05.1853, Sion. Lettre du conseiller d'Etat Rion adressée au prieur de Martigny au sujet de l'aliénation des biens du bénéfice. 04.04.1854. Convention entre le bénéfice paroissial et divers propriétaires de terrains aux Morasses réglant les indemnités réclamées pour l'aqueduc construit par le bénéfice afin d'alimenter en eau ces propriétés. 19.06.1858. Convention d'expropriation entre la Commission fédérale d'estimation pour les chemins de fer du Valais par la vallée du Rhône et le Simplon, et le bénéfice "pastoral" de Martigny, représenté à l'expertise par le colonel Valentin Morand comme président du Conseil paroissial, pour un champ à la Moyaz, dont on lui prend angulairement la partie nord. 24.02.1859, Sion. Billet de reçu des représentants de l'hoirie Amand Ganioz, de Martigny, de son vivant bourgeois, domicilié à Sion, pour la somme de 2550 francs et 90 centimes à eux remise par Machoud, chanoine de Sion, sans précision de la provenance de cet argent. Signature: Maximilien Ganioz pour Etienne Ganioz Rouiller, Sophie Ganioz pour elle et ses soeurs Caroline, Annette et Marie, Louis Délez pour sa femme Louise Ganioz, Théodore Ganioz pour lui et pour sa soeur Fanchette Charlier née Ganioz, et Machoud, chanoine curateur, pour Louis Ganioz. ca. 1860. Devis et détail estimatif des travaux en maçonnerie, gypserie et menuiserie à entreprendre pour rénover les bâtiments du presbytère de Martigny, inclus le compte des réparations faites par Jean Ronchi aux bâtiments du prieuré de Martigny et reconnues par la Commission du Conseil pastoral. 23.02.1860-25.02.1860, Sion. a) 23.02.1860. Extrait de la séance du Conseil d'Etat portant sa décision sur le conflit survenu entre l'autorité supérieure ecclésiastique du diocèse et la Commission paroissiale de Martigny au sujet de la location des biens du bénéfice de la paroisse. Copie conforme de Fr. Derivaz, chancelier. b) 25.02.1860. Lettre du Département de l'intérieur adressée à l'évêque de Sion, en avis d'envoi de l'arrêté du Conseil d'Etat annulant, jusqu'à décision des autorités compétentes, la location faite par la Commission paroissiale de Martigny des biens du bénéfice de cette localité. Signature: de Riedmatten, chef du département. Copie conforme de Fr. Derivaz, chancelier.
	1860-1902. Pièces relatives aux bois et aux forêts du bénéfice paroissial (Chemin, Ecotteaux), soit: a) 09.03.1860, Sion. Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais adressée au prieur de Martigny, au sujet de la demande du Conseil paroissial qui souhaite vendre les bois de la forêt sise à Chemin appartenant au bénéfice paroissial, sous prétexte que cette forêt perd annuellement de sa valeur par le dépérissement des bois. b) 20.12.1874. Correspondance du prieur J. Meilland au président du Conseil Mixte à Martigny-Ville, au sujet notamment de la vente de bois de la forêt des Ecotteaux et des conditions de celle-ci. c) 1875. Pièces relatives à la forêt située en Chemin, territoire de Martigny-Bourg, appartenant au bénéfice paroissial, dont une déclaration de taxation du 20.03.1875. d) 14.02.1875-23.02.1878. a) 14.02.1875, Martigny-Ville. Convention passée entre le Conseil Mixte et Joseph Meilland, prieur de Martigny au sujet de la vente du tiers des bois de la forêt des Ecotteaux. Signatures: Joseph Meilland, prieur de Martigny; Gross, président du Conseil Mixte; Valentin Morand, secrétaire; et Joseph Deléglise, prévôt du Grand-Saint-Bernard. b) 03.03.1875, Sion. Permis de coupe n° 12 délivré par l'administration forestière du canton du Valais, accordant au prieuré de Martigny l'exploitation et la vente de sa forêt sise à Chemin. c) >03.1875. Note sur un nouveau revenu du bénéfice paroissial, suite à la vente d'un tiers du bois de la forêt des Ecotteaux faite à Maurice Paccolat, président de Dorénaz, à Louis Sarrasin, fils tanneur à Saint-Maurice, et à Baptiste Gay, avocat à Saint-Maurice. Rédacteur: Jos. Meilland, prieur. d) 23.02.1878, Martigny-Ville. Reconnaissance de la Commune de Martigny-Ville de la somme de 4640 francs due au bénéfice paroissial de Martigny pour la vente du bois de la forêt des Ecotteaux, appartenant audit bénéfice paroissial. Témoins: Valentin Morand, et Guillaume Moret, domiciliés à Martigny-Ville. Rédacteur: Emile Joris, notaire, de résidence à Martigny-Ville. Copie conforme du même. e) s.d. Plan brouillon de la forêt du prieuré. Sans signature ni date. e) 1875-1889. Pièces relatives à l'exploitation du bois de la forêt du prieuré pour les années 1875, 1888 et 1889, dont permis de coupe et de vente de bois et conditions d'enchères. f) 04.05.1876-06.05.1876. Lettres entre le prieur de Martigny Meilland et le secrétaire du Conseil paroissial Couchepin au sujet du placement de la somme de 6'000 francs issue de la vente des bois de la forêt du bénéfice paroissial. g) 1877-1878. Pièces relatives à Baptiste Gay et à la vente, ou l'exploitation, de bois de la forêt du prieuré (Ecotteaux). h) 17.03.1879. Créance de 5'000 francs au profit du bénéfice paroissial de Martigny contre Baptiste Gay fils, avocat à Saint-Maurice, Louis Sarrazin fils, tanneur à Saint-Maurice, et Pierre Maurice Paccolat, président de Dorénaz, pour solde final du bois acheté de la forêt des Ecotteaux. i) 1898-1899. Pièces relatives à l'exploitation du bois de la forêt du prieuré (Ecotteaux), dont permis de coupe et de vente de bois, conditions d'enchères, correspondances et factures. j) ca. 1900. Proposition de l'administration Mixte sur la répartition du produit de la vente des bois provenant de la forêt dite du Ban du prieuré, ensuite de l'offre du prieur de Martigny, soit sa participation à la construction de l'annexe de la grange du prieuré. k) 1901-1902. Pièces relatives à l'exploitation du bois de la forêt du Ban du prieuré, soit un cahier comprenant les conditions d'enchères de la vente de bois ainsi que des permis et droits de coupe (a), et divers correspondances liées à l'exploitation du bois (prix, droits etc.)
	17.06.1861, Sion. Lettre de de Riedmatten, chef du Département de l'intérieur du canton du Valais, adressée au prieur de Martigny, l'informant que le président Ferdinand de Torrenté se rendra à Martigny pour faire opérer l'inventaire des fonds du bénéfice de la paroisse de Martigny et le mettre en possession à titre de bénéficiaire des valeurs qui le compose. 22.06.1861. Avis du Département de l'intérieur du canton du Valais informant que "le desservant de la paroisse ayant été réintégré dans la jouissance et dans l'administration des fonds de son bénéfice, les débiteurs et locataires du bénéfice cure sont prévenus qu'ils auront à lui payer directement les intérêts qui les concernent, à peine de droit." L'avis contient une annotation manuscrite du Conseil paroissial, informant le public qu'il est en instance auprès de l'autorité fédérale pour faire annuler cette décision, et datée du 21.07.1861. Signature: de Riedmatten, pour le Département de l'intérieur; Couchepin, président, pour le Conseil paroissial. 02.1863, Martigny-Combe. a) Notification du juge de Martigny-Combe à l'intention de Emmanuel Vallet, domicilié à la Croix [Martigny-Croix], lui annonçant que Guillaume Moret, en tant que receveur de l'église paroissiale de Martigny, lui réclame une somme due à ladite église, sous peine de saisie réelle sur ses avoirs en date du 13.04.1863. b) >23.02.1863. Notification du juge de la Commune de Martigny-Bourg à l'intention de Guillaume Moret, comme receveur de l'église paroissiale de Martigny, lui notifiant l'opposition de Emmanuel Vallet, domicilié à la Croix du village de Martigny-Combe, à sa réclamation du 23.02.1863, par le motif qu'il ne doit absolument rien à l'église paroissiale de Martigny. 17.12.1864, Martigny. Convention passée entre le chanoine Dallèves, prieur de Martigny, et Jean Ronchi, entrepreneur, par laquelle le premier cède au second, pour six ans, le pré dit Courtes Combes, à condition que maître Ronchi le nivelle et lui donne une pente régulière, qu'il le cultive en champ durant cinq ans, y mettant chaque année du fumier; la cinquième année, le prieur fournira la semence de l'esparcette pour le remettre en pré. Signatures: Antoine Dallèves, prieur, et Jovani [Giovanni] Ronchi. 25.07.1867. Verbal de taxe effectué à la requête de Joseph Rouiller, conseiller de Martigny-Ville, faisant pour sa soeur veuve Cachat et pour sa belle-soeur veuve Nicolas Rouiller, au lieu-dit Praz-Prins, ensuite de dommages causés par les travaux exécutés par le prieur de Martigny sur leur propriété. Rédacteur: G. Lugon, notaire, greffier du juge de Martigny. 26.05.1869, Martigny-Ville. Verbal de taxe effectué à la requête de Frédéric Saudan, au lieu-dit Verdan, territoire de Martigny-Ville, ensuite de dommages causés par le changement de pente et la transformation du torrent d'irrigation que le prieur a fait opérer sur sa propriété. Signatures: Joseph Antoine Collomb, et Joseph Rouiller, experts.
	25.07.1870-28.08.1870, Martigny-Ville. a) 25.07.1870, Martigny-Ville. Vente faite par Frédéric Saudan, de feu Benjamin, Emmanuel Damay, de Emmanuel, et Joséphine Damay, soeur de ce dernier, tous propriétaires et domiciliés à Martigny-Ville, en faveur du bénéfice paroissial de Martigny, d'une bande de terrain sise en Verdan, pour servir de passage à pied et à char pour l'exploitation de la propriété dudit bénéfice sise au même lieu. Témoins: Emmanuel Closuit et Raphaël Bochatey. Rédacteur: Joseph Moulin, notaire. Copie conforme du même. b) 28.08.1870, Martigny-Ville. Vente faite par Louis Adolphe Darbellay, de feu Jean Louis, propriétaire, domicilié à Martigny-Bourg, en faveur du bénéfice paroissial de Martigny, d'une bande de terrain sise en Verdan, pour servir de passage à pied et à char pour l'exploitation de la propriété dudit bénéfice sise au même lieu. Témoins: Victor Gaillard, maître cordonnier, domicilié à Martigny-Bourg, et Maurice Bois Pothier, domicilié à Monthey. Rédacteur: Joseph Moulin, notaire. Copie conforme du même. 31.08.1872. Obligation en faveur de Joseph Rouiller Perrier contre le Conseil paroissial de Martigny. 10.08.1873. Créance en faveur de Michel Ducroz, domicilié à Argentière, en Haute-Savoie, contre le Conseil paroissial de Martigny. 01.12.1874. Lettre du Conseil Mixte adressée au prieur de Martigny, lui annonçant les décisions prises en séance du 29.11.1874, et le priant de lui communiquer sa position au sujet des points suivants: 1) le conseil consent à la vente de la parcelle de terrain longeant le mur du cimetière au couchant; 2) il consent à l'échange du terrain aux Morans, au levant de l'ancienne grande route, depuis le torrent, spécifiant que le produit du tout sera affecté à l'achat d'une parcelle de terrain aux Courtes-Combes; 3) il consent à la vente d'un tiers des bois de la forêt du bénéfice, à condition que les deux tiers du prix soient érigés en capital au profit du bénéfice paroissial, et que l'autre tiers soit appliqué aux besoins de l'église de la paroisse; 4) quant au cimetière, le conseil consent à affecter le rond-point, au centre, vers la Croix, à la sépulture des ecclésiastiques de la Maison du Grand-Saint-Bernard qui décéderaient à Martigny. Signature: Gay Aloïs, notaire, Valentin Morand, secrétaire.
	23.03.1875, Martigny-Ville. Echange passé entre le Conseil Mixte de Martigny et Valentin Moret, de feu Gabriel, propriétaire. Le premier cède au second un pré appartenant au bénéfice paroissial, sis à la Délèze, contre un pré et jardin sis au même lieu. Témoins: Guillaume Moret et Alexis Giroud, propriétaires, domiciliés à Martigny-Ville. Rédacteur: Charles Piota, notaire, de résidence à Martigny-Ville. Copie conforme du même. 19.11.1877, à la Croix de Martigny-Combe. Vente faite par Joseph Rouiller, agissant pour sa femme Emérentienne Saudan, et Jean Joseph Rouiller, pour son épouse Mélanie Cretton, en faveur du prieur Meilland, desservant de la paroisse de Martigny, de propriétés sises au fond du Crosat, rière la Croix dite Combe, aux fins d'établissement d'une dévestiture à char avec cheval, pour l'usage de la propriété, pré, champ et vigne, dite Préveronge, appartenant audit bénéfice paroissial de Martigny. Signatures: Joseph Rouiller, Jean Joseph Rouiller, le chanoine Meilland, prieur, Ad. Morand, témoin. 31.12.1883. Créance en faveur du bénéfice paroissial de Martigny contre Benjamin Moret, fils de Pierre-Joseph, domicilié "à Vernayaz de Salvan" [sic]. Rédacteur: Jules Emonet, notaire résidant à Martigny-Bourg. 25.08.1889. Créance en faveur du bénéfice paroissial de Martigny contre Lucien Saudan, fils de Jean, originaire de Martigny-Combe et domicilié à Martigny-Bourg. Rédacteur: Maurice Tavernier, notaire résidant à Martigny-Ville. 06.03.1900. Créance en faveur de la Fabrique de l'église de Martigny contre Pierre-Marie Beney, fils de Jean-Marie, domicilié à Evionnaz. Rédacteur: Pierre Gillioz, notaire résidant à Martigny-Ville. 1901-1903. Pièces relatives à la grange du prieuré et notamment sa rénovation (20 pièces, a à t, dont 3 cahiers). 23.05.1902-06.05.1905. Pièces relatives à la vente d'un terrain situé à la Délèze appartenant au bénéfice paroissial de Martigny à Joseph Girard et A. Cretton (3 pièces, de a à c). 07.11.1902-27.06.1903. Pièces relatives à la vente d'un terrain sis aux Morasses appartenant au bénéfice paroissial à Luc Closuit (6 pièces, de a à f).
	1915-1967. Registres des bons de la paroisse (2 pièces: a) 01.1915-12.1958; b) 01.1959-1967). 18.01.1915-06.05.1915. Actes de ventes en faveur de la paroisse de Martigny, et autres documents annexés (Enfants Magnin, par leur père Louis, aux Chenevières; Auguste Rigoli, aux Chenevières; Enfants de feu Gabriel Aubert, aux Chenevières; Alfred et sa fille Sylvie Darbellay, En Verrat; Antoine Aubert, aux Chenevières; Angeline Pillet, née Rausis, veuve de Louis Pillet, en Verrat; Louis Besse, aux Chenevières; Philomène Luy, née Cretton, veuve de Charles Luy, aux Chenevières; Jules Pillet, d'Etienne Marie, imprimeur, aux Chenevières; César Rouiller, aux Chenevières; Marie Bochatay, de feu Raphaël, aux Chenevières; Valentin Aubert, de feu Valentin, en Verrat; Pierre Marie Délez, aux Chenevières; Céline Calpini, née Morand, aux Chenevières; Pierre Saudan, tuteur de Joseph Guex-Crosier, aux Chenevières; Hoirie Eugène Chevillod, aux Chenevières; Elise Paccard, née Guex-Crosier, en Verrat; Antoine Darbellay, de feu Henri conseiller, aux Chenevières; Onésime Gay, tuteur de Thérèse Lantéry, aux Chenevières; Joseph Rimet, tuteur de Pierre-Joseph Moret, en Verrat; Marguerite Bondaz, aux Chenevières; Daniel Meunier, en Verrat; Hoirie Louis César Mathey, aux Chenevières; Hoirie de Ferdinand Schreiter, aux Chenevières). 14.04.1925. Déclarations du prieur de Martigny Cyrille Massard concernant la somme de 725 francs et de 390 francs reçues de Denis Orsat, président du Conseil Mixte, provenant respectivement de la vente d'un jardin appartenant au bénéfice paroissial, sis derrière la grange du Saint-Bernard, et de l'expropriation par la Ville d'environ deux mesures de terrain appartenant au bénéfice paroissial, sis au lieu-dit "Bevignoux", pour la construction d'une route. 05.05.1933. Plan de la vigne du prieuré (1:500), par Antoine Moret, géomètre officiel, Martigny-Bourg. 03.12.1935. Actes de vente à la paroisse de Martigny d'immeubles, soit ruppe, prés et bois, sis au lieu-dit Vers la Cible à Martigny-Bourg, par Emile Darbellay, fils d'Emmanuel, domicilié à Martigny-Bourg, et par Marie Emonet, domiciliée à Martigny-Bourg, représentée par son frère Léonce Emonet, fils de feu Joseph. Rédacteur: Henri Couchepin, notaire, domicilié à Martigny-Bourg. 08.01.1936. Acte de vente à la paroisse de Martigny d'une parcelle de terrain, sise au lieu-dit Vers La Cible, à Martigny-Bourg, appartenant à Louise Ravanel, veuve de Joseph, née Rouiller et domiciliée à Martigny-Ville. Rédacteur: Henri Couchepin, notaire, domicilié à Martigny-Bourg. 17.04.1937. Plan du terrain (extrait du cadastre) acheté par la Bourgeoisie de Martigny-Bourg à l'administration Mixte au lieu-dit "Les Escoteaux" (1:1000), par Antoine Moret, géomètre officiel, Martigny-Bourg. 09.08.1961. Acte d'échange entre la Commune de Martigny-Ville et le bénéfice paroissial de Martigny; la première cède au second un pré place sis au lieu-dit Longey Rayer à Martigny-Ville et le second cède à la première un jardin sis au lieu-dit Les Epineys à Martigny-Ville. Rédacteur: Victor Dupuis, notaire, de résidence à Martigny-Ville. 27.04.1962. Acte d'échange entre René Granger, fils de Charles, domicilié à Martigny-Ville, et le bénéfice paroissial de Martigny; le premier cède au second des prés sis au lieu-dit Bévignoux à Martigny-Ville et le second cède au premier un autre pré sis au lieu-dit Bévignoux à Martigny-Ville. Rédacteur: Victor Dupuis, notaire, de résidence à Martigny-Ville.
	07.02.1963. Acte de cession par le bénéfice paroissial à la Commune de Martigny-Ville d'un pré au lieu-dit Grandes Combes. Rédacteur: Marc Morand, notaire, de résidence à Martigny-Ville. 1964. "Trésors des cures rattachées à la Maison du Saint-Bernard", objets inventoriés dans le cadre de l'Exposition d'Art Valaisan 1964, par Albert de Wolff, conservateur des musées valaisans et Madame Albano Simonetta (prieuré de Martigny, cure de Martigny-Ville, chapelle de Martigny-Bourg, cure de Vouvry, cure de Lens, rectorat Flanthey, église, cure et église de Bourg-Saint-Pierre, cure d'Orsières, cure de Liddes, cure de Sembrancher, paroisse de Bovernier, cure et église de Trient). 20.03.1967-05.05.1980. Pièces relatives à la vente, échange et réunification de parcelles de terrains sises en Bévignoux entre les frères Conforti, la Commune de Martigny et le bénéfice paroissial (6 pièces, de a à f). 1968-1972. Pièces relatives à l'expropriation, par la Commune de Fully, d'un terrain de vignes et de murgères à Grange-Brûlée, au lieu-dit les Essertons, propriété du prieuré de Martigny, pour la création d'un chemin (5 pièces, de a à e). 1968-1979. Pièces relatives au télévigne des Marques et à son consortage. 1969-1984. Pièces relatives à diverses transactions sur des terrains sis au lieu-dit "Les Neuvilles", dont a) Pièces relatives à l'échange de terrains aux "Courtes Combes" et aux Neuvilles entre le bénéfice paroissial et l'hoirie Henri Darbellay afin de faciliter la création du complexe sportif au lieu-dit "Les Neuvilles" (26.06.1969-27.07.1979; 7 pièces); b) Pièces relatives à l'échange de terrains et autres transactions effectuées à des fins industrielles et commerciales entre la Maison Alphonse Orsat, le bénéfice paroissial, la Maison du Saint-Bernard, l'hoirie de feu Georges Spagnoli et la Commune de Martigny, aux lieux-dits "Les Echelettes" et "Les Neuvilles", sur territoire de Martigny (06.08.1973-26.04.1974; 12 pièces). 1972-1976. Inventaire des objets de culte appartenant à la paroisse de Martigny, réalisé entre 1972 et 1976 par le chanoine Lucien Quaglia, ancien prieur du Grand Saint-Bernard, avec l'appui financier de l'Etat du Valais et des Archives cantonales; soit une correspondance du chancelier épiscopal Norbert Brunner et dix dossiers: chapelle de Ravoire, église Notre-Dame, prieuré, chapelle de La Bâtiaz, chapelle du Guercet, église de Martigny-Bourg, église de la Combe, chapelle de Saint-Jean à Martigny-Combe, chapelle de la Fontaine, église de Charrat (11 pièces, soit 1 correspondance et 10 dossiers, de a à k).
	22.01.1975-03.02.1975. Pièces relatives à l'installation par les S.I. de Martigny d'une station de couplage sur la parcelle n° 3464 aux Longes Rayes, propriété du bénéfice paroissial; dont convention signée pour l'utilisation du terrain le 03.02.1975 (3 pièces, de a à c). 31.10.1975. Acte de vente en vue de la création d'un chemin à Epalins/Raffort, à Fully, entre divers propriétaires, dont le prieuré de Martigny. 16.11.1978-18.12.1978. Lettres relatives à la location pour 20 ans par le Comptoir de Martigny d'une parcelle au lieu-dit "En Verdan", propriété du prieuré de Martigny, pour y construire un dépôt (4 pièces, de a à d). 1979-1980. Pièces relatives à une centrale de chauffage urbain que la Commune de Martigny veut construire, et en particulier au terrain situé aux Neuvilles que la commune veut acheter ou louer au bénéfice paroissial pour réaliser ce projet (3 pièces, de a à c). 16.01.1986-28.01.1986. Convention entre le bénéfice paroissial de Martigny, représenté par Willy Fellay et la Commission d'estimation du remaniement parcellaire A114, au sujet de l'indemnité liée à la perte de récolte des terrains touchés par la route n° 8, 7 et 10, avec convocation à la séance du 28.01.1986 par la commission d'estimation (2 pièces, a et b). 13.03.1987. Actes de constitution d'un droit de superficie en droit distinct et permanent entre le bénéfice paroissial et la Commune de Martigny, ou entre le bénéfice paroissial et des privés (a) Pradervand & Cie à Martigny; b) Umberto Bestazzoni, de Martigny; c) Jacques Oliger, de Monthey et Claude Troillet, de Sembrancher; d) Siméon Roduit, de Leytron, Pierre-André Roduit, de Leytron, et Olivier Roduit, de Leytron; e) Philippe et Stéphane Darbellay, tous deux de Martigny; f) François Lugon, de Martigny). Rédaction: Olivier Vocat, Martigny.