AcMy, Co Mixte, B 2.2.3.3 Pied-du-Château - Chapelle Saint-Jean-Baptiste, 1879-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:AcMy, Co Mixte, B 2.2.3.3
Titre:Pied-du-Château - Chapelle Saint-Jean-Baptiste

Dates

Période de création:1879 - 1984

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
17.04.1879. Jugement du Tribunal du 4ème arrondissement au criminel contre trois individus (Bernard Saudan, de Bernard, âgé de 61 ans, agriculteur, domicilié aux Rappes, de Martigny-Combe; Maurice Chappot, de Frédéric, âgé de 39 ans, agriculteur, domicilié à Trient, de Martigny-Combe; Joseph Bérard, de Frédéric, âgé de 37 ans, scieur, originaire d'Ardon, domicilié à La Croix, de Martigny-Combe) pour vol d'un calice, d'une patène et de quatre chandeliers dans la chapelle de Saint-Jean, rière Martigny-Combe. Signatures: Gay Alexis, premier suppléant pour le président, et Hilaire Gay, greffier. Enregistré le 05.05.1879 à Martigny, sous le n° 1167.
12.11.1984. Acte de donation gratuite de la Commune de Martigny-Combe à la paroisse de Martigny de la chapelle de Saint-Jean, sise sur le territoire de Martigny-Combe.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208356
 

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