AcMy, FAATo, P 9 Code civil et projet d'un tarif d'émoluments de justice., 1701-1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 9
Titre:Code civil et projet d'un tarif d'émoluments de justice.

Dates

Période de création:1701 - 1800

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillets imprimés.
Format larg. x H (cm):14x21,5
État de conservation:Déchirure, traces d'humidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin et français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208398
 

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