AcMy, FAATo, P 37^6/3 a) 11.12.1798, Sion. Permission de résider dans la Commune de Martigny accordée au citoyen français François, fils de François Morand, natif de la Commune de la Verna, département du Mont Blanc, cultivateur de son état, et établi depuis environ neuf ans à Martigny. \ b) 17.12

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 37^6/3
Titre:a) 11.12.1798, Sion. Permission de résider dans la Commune de Martigny accordée au citoyen français François, fils de François Morand, natif de la Commune de la Verna, département du Mont Blanc, cultivateur de son état, et établi depuis environ neuf ans à Martigny.
b) 17.12.1798, [Martigny]. Produit à l'agent national de la Commune de Martigny.

Dates

Période de création:11/12/1798 - 17/12/1798

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Le préfet national du canton du Valais, Derivaz, et Delovina, secrétaire (signatures).
b) C. Vallotton.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208431
 

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