AcMy, FAATo, P 86 12.11.1819, Martigny. Etienne Claivaz, grand-châtelain du dizain de Martigny, communique à Michel Rebord et à Marie Ursule Sarrasin, veuve de Pierre Maurice Chambovey, tous deux de Bovernier (Bovergni), que M. Gross, juge-rapporteur, les somme de payer: Rebord, la somme de 729 ba

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy, FAATo Fondation Abbé Antoine-Torrione, 1317-1987 (Fonds)
      - AcMy, FAATo, P Papiers, 1317-1950 (Série)
        
        AcMy, FAATo, P 85 Ne pouvant être présent à Martigny pour tenir sur les fonds de baptême l'enfant de sa nièce Charlotte de Nucé, épouse d'Antoine Tavernier, notaire public, Charles Emmanuel de Rivaz donne plein pouvoir à son fils, noble Gaspard Benjamin Marie de Rivaz, ancien officier, de le repré
        AcMy, FAATo, P 86 12.11.1819, Martigny. Etienne Claivaz, grand-châtelain du dizain de Martigny, communique à Michel Rebord et à Marie Ursule Sarrasin, veuve de Pierre Maurice Chambovey, tous deux de Bovernier (Bovergni), que M. Gross, juge-rapporteur, les somme de payer: Rebord, la somme de 729 ba
        AcMy, FAATo, P 87 Procédure. Séance du Tribunal du dizain de Martigny. Nicolas Formaz, meunier à Saillon, est l'objet d'une contravention pour n'avoir pas retiré à temps sa patente de meunier., 08.01.1820 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy, FAATo, P 86

Titre:

12.11.1819, Martigny. Etienne Claivaz, grand-châtelain du dizain de Martigny, communique à Michel Rebord et à Marie Ursule Sarrasin, veuve de Pierre Maurice Chambovey, tous deux de Bovernier (Bovergni), que M. Gross, juge-rapporteur, les somme de payer: Rebord, la somme de 729 batz, et Marie Ursule, 383 pour amende et cas de lubricité dont "vous avez été convaincus".
Suit: 13.11.1819. Notification aux intimés par Aubert, curial.
Suit: 30.08.1820. Le même grand-châtelain notifie aux deux mêmes que le rapporteur Gross les somme de se trouver à leur domicile le 15.09.1820, pour y être gagés pour frais de tribunal. Sommation exécutée le 30 août par l'huissier Moret. Michel Rebord paie son amende.