AcMy, FAATo, P 91 Condamnation. Sur plainte du Conseil de Saillon et dépositions de témoins, contre Cécile et Elisabeth Pellaud, soeurs, leur frère Pierre-François et Marie Elisabeth Torney, de Saxon, qui se sont opposés à l'arrêté de la Commune de Saxon et ont provoqué du tumulte par leurs vocifé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 91
Titre:Condamnation. Sur plainte du Conseil de Saillon et dépositions de témoins, contre Cécile et Elisabeth Pellaud, soeurs, leur frère Pierre-François et Marie Elisabeth Torney, de Saxon, qui se sont opposés à l'arrêté de la Commune de Saxon et ont provoqué du tumulte par leurs vociférations et leurs outrages à l'autorité, le juge condamne les deux soeurs inculpées à 2 écus, à faire des excuses au Conseil de Saxon et aux frais de la justice.

Dates

Période de création:de 15/08/1821

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):25x18,7
État de conservation:Incomplet (manque la fin)

Zone des notes

Notes:Acte probablement tiré du livre de cour d'Etienne Claivaz, grand-châtelain du dizain de Martigny.
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208536
 

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