CH AEV, 4620-1983/45 Institutions sociales et bases légales en matière d'assistance publique, 1939-1983 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-1983/45
Titre:Institutions sociales et bases légales en matière d'assistance publique
Période de création:1939 - 1983

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,35

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de prévoyance sociale et d'assistance publique
Historique archivistique:Lors du versement aux Archives de l'Etat du Valais, on comptait 37 boîtes. Lors du récolement effectué le 10.06.2011 et du contrôle effectué le 31.03.2014, il restait 12 boîtes. Après retraitement, le fonds compte 9 boîtes.

Selon l'inventaire, les dossiers suivants ont été classés sous la cote 4620-1:
- Dossiers d'assistance: comptabilité
- Autorisations de tombolas
- Réserves des communes en matière d'établissement.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1983/45
Date d'entrée:03/06/1983
Type d'entrée:Versement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 3/2

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Il existe des microfilms des répertoires des dossiers.
Sources complémentaires:CH AEV, 4620-1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208584
 

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