CH AEV, 4620-7 Bourgeoisies et communes, 1931-1942 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-7
Titre:Bourgeoisies et communes
Période de création:1931 - 1942

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 boîte Tourbillon
Mètres linéaires:0,15

Zone du contexte

Historique archivistique:Ces dossiers proviennent des versements suivants (1962/60, 1966/6, 1967/3, 1967/6, 1967/20, 1971/70, 1972/51, 1973/43, 1973/48, 1973/72, 1974/21, 1974/39, 1974/82, 1978/52, 1978/58, 1980/59, 1980/64, 1980/81, 1981/19, 1982/5, 1982/66, 1982/93, 1983/3, 1985/26, 1988/15, 1992/33, 1997/15, 1997/26, 1998/35, 2000/25) et constituent le sous-fonds 4620-7. Ils ont été inercalés dans le lot des des dossiers des bénéficiaires de l'assistance publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 3/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300817
 

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