CH AEV, H 1.58 Proclamation du ministre des Finances. Contrebande du sel., 13.09.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1.58
Titre:Proclamation du ministre des Finances. Contrebande du sel.

Dates

Période de création:13/09/1798

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20872
 

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