AcMy, FAATo, P 127 Jugement incidentel entre le conseiller Etienne Métroz, domicilié à Vichères de Liddes, et Maurice Eugène Troillet, domicilié à Lourtier de Bagnes, au sujet d'une contumace. \ Suivent les notifications légales, signées Fidèle Joris, avocat, pour Etienne Métroz, et Maurice Eugène

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 127
Titre:Jugement incidentel entre le conseiller Etienne Métroz, domicilié à Vichères de Liddes, et Maurice Eugène Troillet, domicilié à Lourtier de Bagnes, au sujet d'une contumace.
Suivent les notifications légales, signées Fidèle Joris, avocat, pour Etienne Métroz, et Maurice Eugène Troillet (12.1857).

Dates

Période de création:21/09/1857
Lieu:Sembrancher, chez le conseiller d'Etat Luder

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Etienne Pittier, vice-président du Tribunal du district d'Entremont, juge d'instruction, et Etienne [Marie] Denier, greffier dudit tribunal, domicilié à Liddes.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme au protocole, attestée par Etienne Pittier, vice-président (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208848
 

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